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Demande de rupture conventionnelle : Comment formuler une demande de rupture de convention ?

La rupture de convention est la méthode la plus utilisée, aujourd’hui, pour mettre fin aux CDI. C’est une solution très avantageuse, autant pour les employés, que les employeurs, parce qu’elle vous donne, d’une part, droit aux indemnités, mais d’une autre, également droit au chômage. Vous souhaitez passer par la rupture conventionnelle, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches ? L’article du jour vous explique tout !

Quelles sont les démarches pour la demande d’une rupture de convention ?

Demander une rupture de convention est chose simple. Il vous suffit simplement de formuler une lettre officielle, et de l’adresser à votre employeur. Que devra contenir cette lettre ?

  • Vos informations générales : Votre nom, prénom, et éventuellement la date du début de votre contrat.
  • Une demande claire de rupture de convention : Votre lettre devra clairement refléter votre intention de quitter l’emploi, et de vouloir passer par la rupture de convention.
  • Les arguments : Si vous souhaitez obtenir l’accord de votre patron, il va falloir être convaincant. Les arguments que vous avancerez devront être suffisants pour persuader votre patron de négocier avec vous, des indemnités. N’oubliez pas qu’il est de son droit de refuser, soyez donc persuasif.

Votre réponse sera reçue très vite. Dans le cas d’un refus, vous n’avez malheureusement pas trop de solutions. Vous pouvez soit insister, et essayer d’obtenir cet accord, qui ne peut en aucun cas être imposé à une des deux parties, ou tout simplement choisir de démissionner. Dans le second cas, vous ne toucherez pas d’indemnités, et vous risquerez même de devoir à votre employeur, des dommages et intérêts pour l’abandon du poste, ce que nous ne vous conseillons donc pas.

Que faire quand votre employeur vous donne son accord ?

Si la réponse est positive, il ne vous reste plus grand chose à faire ! Vous n’aurez plus qu’à organiser une, ou plusieurs, entrevues avec votre patron, pour discuter des conditions et termes de la rupture du contrat (La date de la fin de celui-ci, la somme d’indemnité qu’il devra vous verser..).

Les négociations sont libres, et il est de votre droit d’exiger une modification de la somme de l’indemnité, si celle-ci ne vous convient pas, -dans l’intervalle imposée par la loi, bien-sûr.

Ensuite, vous n’aurez qu’à remplir une convention, qui sera signée par les deux parties, et qui comportera tout ce qui a été dit durant vos entrevues. Puis il ne vous restera plus qu’à attendre son homologation. Une fois tout cela effectué, tout ce qui vous reste à faire est de vous inscrire à pôle emploi, pour toucher votre allocation chômage, le temps de trouver un job.